ESTIMEZ VOTRE SUBVENTION

Cet outil fournit une estimation indicative à partir de votre code NAF, du statut TVA et du montant d’investissement. Une étude complète reste nécessaire pour confirmer l’éligibilité et les montants.

Simuler mon éligibilité à la Loi Girardin

Format attendu : 2 chiffres, un point, 2 chiffres et une lettre (ex. 10.41Z).

⚖️ Résultat indicatif. L’éligibilité dépend notamment du code NAF (activité) et de la nature exacte du matériel (certains équipements peuvent être exclus). Les montants et le taux définitifs seront confirmés après analyse réglementaire complète de votre projet par nos soins.

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