Politique de confidentialité
Note interne — à supprimer avant mise en ligne. Les champs surlignés
restent à compléter. Le § « Cadre juridique » traite de la situation particulière de la
Polynésie française (PTOM, hors champ direct du RGPD) : à faire valider par un conseil
juridique. Voir docs/checklist-mise-en-ligne.md.
En résumé
- Ce site ne dépose aucun cookie et n’intègre aucun outil de mesure d’audience.
- Aucun formulaire n’envoie de données vers nos serveurs. Le simulateur calcule entièrement dans votre navigateur.
- Nous ne recevons que ce que vous nous adressez volontairement par courriel.
- Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée.
Cadre juridique applicable
La Polynésie française est un pays d’outre-mer relevant, au regard du droit de l’Union européenne, de la catégorie des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). À ce titre, le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) n’y est pas directement applicable, contrairement aux départements et régions d’outre-mer.
Le traitement des données personnelles y relève de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans ses dispositions rendues applicables aux collectivités d’outre-mer. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente.
Par ailleurs, lorsque nous sommes amenés à traiter les données de personnes situées dans l’Union européenne, le RGPD peut trouver à s’appliquer au titre de son article 3.2. Nous avons en conséquence choisi d’aligner volontairement nos pratiques sur le niveau d’exigence du RGPD, quel que soit le lieu de résidence de la personne concernée.
Responsable du traitement
- Responsable
- Pacifique Finance
- Représentant
- Patrice van den Esch, gérant-associé
- Numéro Tahiti
- 428 425
- Adresse
- [adresse postale complète]
- Contact
- contact@pacifiquefinance.com
Données traitées
Ce que le site ne collecte pas
Le site est un site statique. Il ne comporte aucun formulaire transmettant des données vers un serveur, aucun compte utilisateur, aucun espace client, aucun paiement en ligne, aucun outil de statistiques et aucun réseau publicitaire.
Journaux de connexion de l’hébergeur
Comme tout site web, l’hébergement génère des journaux techniques pouvant contenir l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ces journaux sont générés et conservés par notre hébergeur, [nom de l’hébergeur], pour des finalités de sécurité et de bon fonctionnement technique. Nous n’y accédons pas à des fins de profilage.
Données que vous nous transmettez par courriel
Lorsque vous nous écrivez, directement ou via un lien du site, nous recevons les informations que vous avez choisi de nous communiquer : nom, adresse de courriel, éventuellement téléphone et raison sociale, ainsi que les éléments relatifs à votre projet (code NAF, nature du matériel, montant, calendrier d’acquisition).
Cas particulier du simulateur d’estimation
Le simulateur fonctionne intégralement dans votre navigateur. Le code NAF, le statut TVA et le montant que vous saisissez ne sont transmis à aucun serveur, ni au nôtre, ni à celui d’un tiers. Ils ne sont ni enregistrés, ni conservés : ils disparaissent dès que vous fermez ou rechargez la page.
À l’issue du calcul, un bouton vous propose de nous écrire. Ce bouton ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli reprenant vos saisies. Rien n’est envoyé tant que vous n’avez pas vous-même expédié ce message : vous restez libre de le modifier, de le vider ou de l’abandonner.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Journaux d’hébergement | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement technique | Intérêt légitime |
| Échanges par courriel | Répondre à votre demande, étudier votre projet, vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Dossiers clients | Exécution de la mission, obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat et obligation légale |
Durées de conservation
- Journaux d’hébergement : selon la politique de notre hébergeur, généralement de quelques jours à douze mois.
- Demandes sans suite : [3 ans par défaut — à confirmer] à compter du dernier échange.
- Dossiers clients : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée requise par les obligations comptables, fiscales et de conservation applicables à l’opération.
Destinataires des données
Vos données sont traitées par Pacifique Finance. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’instruction de votre dossier, aux partenaires juridiques et comptables intervenant sur l’opération, ainsi qu’aux administrations compétentes, notamment la DGFIP dans le cadre d’une demande d’agrément préalable.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée personnelle. Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
Notre messagerie électronique et notre hébergement peuvent impliquer un stockage hors de Polynésie française. [préciser les prestataires retenus et la localisation des données]
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations que vous nous confiez, notamment un accès restreint aux dossiers. Nous vous rappelons cependant que le courrier électronique ordinaire n’est pas un canal chiffré de bout en bout : pour transmettre des pièces sensibles, écrivez-nous d’abord afin que nous convenions d’un moyen d’envoi adapté.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@pacifiquefinance.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise ni stockage local (localStorage, sessionStorage), ni pixel de suivi, ni empreinte numérique de navigateur, ni outil de mesure d’audience, ni bouton de partage social chargé depuis un tiers.
Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : consulter le site n’adresse donc aucune requête à Google Fonts ni à un quelconque service tiers. Aucune donnée de navigation n’est transmise à un partenaire.
Si nous devions à l’avenir mettre en place une mesure d’audience, nous privilégierions une solution sans cookie ni identifiant individuel, et cette page serait mise à jour en conséquence.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.