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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination

Pacifique Finance

Forme juridique

[à compléter : SARL, SAS, EURL…]

Capital social

[à compléter]

Gérant-associé

Patrice van den Esch

Numéro RC

65 08 - B (registre du commerce et des sociétés de Papeete)

Numéro Tahiti

428 425

Siège social

[adresse postale complète, code postal, commune, Polynésie française]

Téléphone

[à compléter]

Courriel

contact@pacifiquefinance.com

Directeur de la publication

Patrice van den Esch, en qualité de gérant-associé.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale

[nom de l’hébergeur]

Adresse

[adresse postale de l’hébergeur]

Téléphone

[téléphone de l’hébergeur]

Cette mention est requise par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Renseignez l’hébergeur effectivement retenu (GitHub Pages, Netlify, Vercel, OVH, un hébergeur local…).

Nature de l’activité

Pacifique Finance accompagne les entreprises de Polynésie française dans la structuration du financement de leurs équipements productifs au titre du dispositif Girardin industriel, en opérations de plein droit comme avec agrément préalable de la DGFIP.

Le site a une vocation d’information et de prise de contact. Il ne constitue ni une offre de service financier, ni un démarchage bancaire ou financier, ni un conseil en investissement. Aucune souscription ni aucun paiement ne peut être réalisé sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, graphismes, photographies, logo et code source — est la propriété de Pacifique Finance ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les libellés d’activités reproduits sur la page des codes NAF proviennent de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2) publiée par l’INSEE. Les polices de caractères Inter et Poppins sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif. Elles présentent un caractère général et ne sauraient se substituer à une analyse individualisée de votre situation.

Le simulateur d’estimation de subvention ne produit qu’un ordre de grandeur. Les montants et taux affichés ne constituent en aucun cas un engagement, une offre, une garantie de résultat ni une validation d’éligibilité. L’éligibilité réelle d’une opération dépend de la nature exacte de l’activité, de l’équipement concerné, de la structure juridique de l’entreprise et des critères légaux applicables à la date de l’opération. Toute opération doit faire l’objet d’un examen complet incluant les vérifications fiscales, comptables et réglementaires nécessaires.

Pacifique Finance ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations ou estimations issues du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire du service ou de la présence d’une erreur ou d’une omission.

Le dispositif Girardin industriel est susceptible d’évoluer à chaque loi de finances. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, les informations publiées peuvent ne plus refléter l’état du droit en vigueur.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Le site s’adressant à des entreprises, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer.